Question écrite n° 13031 :
Directeurs

9e Législature

Question de : M. Andr� Ren�
- Rassemblement pour la République

M Rene Andre attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des directeurs d'ecole qui possedent un groupe d'aide psychopedagogique dans leur etablissement, au regard du regime des decharges de service. Il lui rappelle a cet effet qu'un GAPP installe dans un etablissement est assimile a une classe supplementaire en ce qui concerne le classement indiciaire du directeur mais que sa mise en place n'a aucune incidence sur le mode d'attribution des journees de decharge. Alors meme qu'ils sont astreints aux nombreuses taches supplementaires que supposent l'installation et l'administration de ces structures de prevention, ces personnels s'etonnent de cet etat de fait qu'ils jugent pour le moins ambigu et illogique. En consequence, il lui demande s'il ne lui parait pas souhaitable de remedier a cette situation en modifiant le regime en vigueur.

Données clés

Auteur : M. Andr� Ren�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 15 mai 1989

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