Convention de Wellington
Question de :
M. Mas Roger
- Socialiste
M Roger Mas appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs, sur les consequences dommageables sur le plan ecologique que risque d'induire la convention de Wellington, laquelle autorise l'exploitation des ressources minieres de l'Antarctique. Il lui demande de bien vouloir lui preciser si la France envisage de ratifier cette convention internationale avant le 25 novembre 1989.
Auteur : M. Mas Roger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Conferences et conventions internationales
Ministère interrogé : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Date :
Question publiée le 15 mai 1989