Question écrite n° 13040 :
Tarifs voyageurs

9e Législature

Question de : M. Michel Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur les compensations financieres allouees a la SNCF pour les voyages en groupe d'enfants de moins de douze ans. Jusqu'au 1er septembre, les voyages scolaires beneficiaient au titre de cette compensation d'une reduction de 75 p 100. Celle-ci a ete supprimee, alors que cet avantage constituait un encouragement important pour les voyages educatifs organises sur le plan scolaire. Il lui demande s'il ne convient pas de maintenir une compensation, notamment pour les voyages a but pedagogique pour permettre aux enfants les plus modestes de continuer a y participer.

Données clés

Auteur : M. Michel Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sncf

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 15 mai 1989

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