Question écrite n° 13041 :
Allocation de rentree scolaire

9e Législature

Question de : M. Mas Roger
- Socialiste

M Roger Mas appelle l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur les conditions d'attribution de l'allocation speciale de rentree scolaire. Il lui expose que cette prestation dont l'interet n'est plus a demontrer est servie aux familles recelant en leur sein des enfants de 6 a 12 ans, or il est constant que les couts de scolarite atteignent leurs paroxysmes lorsque les eleves integrent l'enseignement secondaire. Aussi, il lui demande s'il ne lui semble pas opportun de modifier l'age d'ouverture de cette allocation et de deplacer ses effets dans le temps.

Données clés

Auteur : M. Mas Roger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille

Date :
Question publiée le 15 mai 1989

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