Cremation
Question de :
M. Proveux Jean
- Socialiste
M Jean Proveux demande a M le ministre de l'interieur de lui faire connaitre les suites reservees a la demande de reconnaissance d'utilite publique de la Federation francaise de cremation. Cette demande a ete deposee le 13 decembre 1985. Elle s'appuie sur les raisons d'urbanisme, de protection de l'environnement, d'hygiene et de sante publique, d'economie sociale et de soutien humanitaire. Cette federation a repondu a toutes les enquetes effectuees par les services concernes. Il lui demande dans quels delais elle est susceptible d'obtenir satisfaction.
Auteur : M. Proveux Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mort
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 15 mai 1989