Frais de transport
Question de :
M. Migaud Didier
- Socialiste
M Didier Migaud attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les difficultes rencontrees par de nombreux assures sociaux qui ont a supporter les consequences negatives du decret no 88-678 du 6 mai 1988 qui remet notamment en cause des remboursements de frais de transports. Les differentes categories de handicapes et les personnes isolees se trouvent particulierement penalisees par ces dispositions. Divers associations et organismes de securite sociale s'inquietent des consequences restrictives de ce decret qui entraine des transferts de charges sur les assures ou leurs familles. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour modifier la reglementation dans un sens plus favorable aux assures sociaux.
Auteur : M. Migaud Didier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 15 mai 1989