Question écrite n° 13052 :
Calcul des pensions

9e Législature

Question de : M. Le Bris Gilbert
- Socialiste

M Gilbert Le Bris attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les modalites du calcul des pensions de retraite et notamment sur la prise en compte de la periode du service militaire dans ce calcul. Il l'informe que pour beneficier de cette prise en compte, il faut imperativement avoir travaille - et cotise - avant le depart a l'armee. Mais le montant de la cotisation importe peu. On ne tient pas compte egalement des dates - meme eloignees - de l'emploi et du service national. En revanche un scolaire ou un etudiant qui repondrait a l'appel sans etre passe par le monde du travail ne profiterait pas du systeme. Aussi il lui demande si des mesures sont envisagees pour remedier a cette discrimination alors meme que le prolongement de la scolarite et la poursuite d'etudes universitaires dont le gouvernement a fait ses priorites, constituent un imperatif economique social et culturel pour la France.

Données clés

Auteur : M. Le Bris Gilbert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 15 mai 1989

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