Question écrite n° 13057 :
COTOREP : Moselle

9e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson demande a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale de lui indiquer quel est actuellement le delai moyen d'attente des dossiers presentes a la COTOREP de la Moselle.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : handicapés et accidentés de la vie

Date :
Question publiée le 15 mai 1989

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