Question de : M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République

M Serge Charles attire l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur les problemes de nuisance sonore poses par l'utilisation des machines de jardinage. Il constate que les efforts de promotion commerciale de ces machines ont contribue a leur generalisation au detriment de l'utilisation des outils manuels. L'expansion de ce marche a meme pousse les industriels a imaginer de nouvelles utilisations de moteurs sur les differents outils. La concurrence sur les prix n'a naturellement pas incite les fabricants a faire un effort d'insonorisation de leurs produits. Alors que l'on denonce aujourd'hui le caractere nocif de la civilisation du bruit, il en resulte malheureusement que bien souvent les quelques heures de tranquillite hebdomadaires dont peuvent profiter les Francais qui jouissent d'un jardin sont troublees par le concert cacophonique des moteurs utilises dans les jardins environnants. Il est certain qu'en dehors de toute reglementation municipale delimitant des horaires d'utilisation de ces engins, rien n'empeche des voisins ou les habitants d'un meme pate de maisons ou d'un lotissement de s'entendre sur un code de bonne conduite etablissant les jours et les heures ou cette utilisation est particulierement incommodante et malvenue. Il importe toutefois d'etre conscient des limites naturelles de telles initiatives : quel qu'en puisse etre le resultat, il demeure indispensable d'obtenir un abaissement tres sensible de la nuisance sonore des machines de jardinage lorsqu'elles sont utilisees. Ceci ne pourra etre obtenu que par une reglementation tres stricte, qu'il importe de faire accepter le plus tot possible a nos partenaires europeens. En consequence, il lui demande d'instaurer au plus tot des normes sonores auxquelles devront repondre ces machines. Il lui demande egalement de rendre obligatoire sur les fiches d'information du consommateur et sur toute publicite la mention du niveau de nuisance homologue.