Question de : M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République

M Serge Charles attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, sur l'apprehension justifiee du monde artisanal et notamment de l'artisanat et des metiers d'art a l'approche de l'echeance de 1992. Afin d'assurer la survie de ce secteur porteur de tradition, economiquement et socialement important, il faut lui assurer un environnement institutionnel plus favorable. Il sera decisif que soit engagee sur ce point une reflexion urgente sur les reformes a introduire sur le plan des charges sociales et fiscales ainsi que dans le domaine des douanes. Il importe egalement que soit etudiee la possibilite d'ameliorer les procedures de financement bancaire. Sur le plan de l'equite de la concurrence, les ventes paracommerciales continuent a poser un probleme tres serieux qui cause un prejudice important pour les professionnels. Enfin, il est indispensable que l'effort de renovation et de promotion de l'apprentissage consenti par le precedent gouvernement soit poursuivi car il constitue un moyen tres efficace d'entree dans la vie active et garantit le professionnalisme et la qualite des jeunes ouvriers. Pour toutes ces raisons, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin d'assurer la prosperite future de ce secteur.