Question écrite n° 13128 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Cl�ment Pascal
- Union pour la démocratie française

M Pascal Clement attire l'attention de M le ministre de la defense sur les depenses vestimentaires que doivent effectuer les gendarmes lors des changements de saison. Etant donne le caractere obligatoire de l'achat des tenues reglementaires appropriees a chaque saison, il lui demande s'il ne serait pas possible de reactualiser le montant de l'indemnite vestimentaire attribuee a chaque gendarme.

Données clés

Auteur : M. Cl�ment Pascal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gendarmerie

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 22 mai 1989

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