Question écrite n° 13129 :
Enseignants

9e Législature

Question de : M. Cazalet Robert
- Union pour la démocratie française

M Robert Cazalet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les difficultes que rencontrent certains handicapes pour acceder aux emplois auxquels ils ont droit de par la loi au sein de l'education nationale, en particulier au centre national d'enseignement a distance qui pourrait constituer un lieu d'accueil privilegie. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour faciliter cet acces, notamment en leur donnant les moyens de passer les examens dans des conditions de justice satisfaisantes.

Données clés

Auteur : M. Cazalet Robert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 22 mai 1989

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