Question écrite n° 1313 :
Bruit

9e Législature

Question de : M. Reymann Marc
- Union pour la démocratie française

M Marc Reymann attire l'attention de M le Premier ministre sur une indispensable campagne d'information permanente contre les nuisances sonores, en particulier en milieu urbain et suburbain. Il souhaite que les maires puissent avoir de veritables moyens reglementaires pour lutter avec efficacite contre les bruits de toutes sortes qui affectent gravement la vie quotidienne des citoyens sur les plans en particulier des nuisances de la circulation automobile et des motos ainsi que du trafic aerien (aerodromes a proximite des zones urbaines). Il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il compte prendre a cet egard et en particulier s'il envisage de donner une mission sur les nuisances sonores a la nouvelle delegation interministerielle a la ville et au developpement social qu'il vient de creer.

Données clés

Auteur : M. Reymann Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pollution et nuisances

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 8 août 1988

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