Question de : M. Alphandery Edmond
- Union du Centre

M Edmond Alphandery attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur la tarification des comptes titres pratiquee par le reseau du Tresor public. Dans une lettre circulaire adressee a ses usagers et destinee a presenter les tarifs prevus pour 1989, il est indique qu'« apres avoir assure une entiere gratuite en 1984 et en 1985 et pratique une tarification competitive et stable depuis 1986, le reseau du Tresor se voit contraint pour 1989, afin d'offrir des prestations sans cesse ameliorees, d'adapter ses tarifs a l'evolution des couts qu'engendre le fonctionnement d'un tel service ». Les tarifs pratiques sont les suivants : un droit fixe de 25 ou de 45 francs selon la date d'ouverture du compte et un droit proportionnel dont le niveau va de 1 p 100 a 2 p 100 selon les tranches de montants. Il lui demande les raisons qui ont conduit a retenir une telle orientation et souhaiterait savoir comment le Gouvernement compte assurer la protection des epargnants dans ce domaine particulier.