Personnel
Question de :
M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française
M Joseph-Henri Maujouan du Gasset faisant etat de la motion adoptee lors de l'assemblee regionale de l'Union nationale du personnel en retraite de la gendarmerie des Pays de la Loire, le 30 avril 1989 a Nantes, a demande « l'ouverture urgente de negociations sur l'etalement sur douze ans de l'indemnite de sujetions speciales de police, la creation d'une grille indiciaire speciale a la gendarmerie, l'elaboration de la loi de finances de 1990 sur le budget de la gendarmerie et l'augmentation des effectifs ». Il demande a M le ministre de la defense s'il n'est pas dans ses intentions de tenir compte dans son action ministerielle du voeux de cette assemblee regionale dont il tient a nouveau a souligner la haute tenue.
Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 22 mai 1989