Question écrite n° 13143 :
Peche maritime : Aquitaine

9e Législature

Question de : M. Cazalet Robert
- Union pour la démocratie française

M Robert Cazalet attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur les difficultes engendrees par les quotas definis par le Conseil des ministres de la Communaute. Il apparait notamment que les quotas de soles arretes pour la zone V III C (Golf de Gascogne) ne permettront pas pour les pecheurs de cette region d'assurer la rentabilite de navires pour lesquels des investissements importants ont ete consentis. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour permettre aux pecheurs de cette region de poursuivre leur activite dans des conditions decentes.

Données clés

Auteur : M. Cazalet Robert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer

Ministère répondant : mer

Date :
Question publiée le 22 mai 1989

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