Question écrite n° 13147 :
Commerce et reparation

9e Législature

Question de : M. Bois Jean-Claude
- Socialiste

M Jean-Claude Bois attire l'attention de Mme le ministre des affaires europeennes sur le probleme actuellement pose par l'achat de voitures particulieres a l'etranger. En effet, certaines enquetes relatives aux disparites des prix des voitures particulieres dans les pays voisins de la CEE risquent d'inciter les acheteurs francais a effectuer leurs achats de l'autre cote de la frontiere. En l'absence d'equilibres economiques reglementaires qui ne sont pas encore en place au niveau de la CEE, les professionnels des chambres syndicales du commerce et de la repartition automobile s'inquietent de ce risque de desequilibre au detriment d'un secteur d'activite regroupant 2 500 entreprises dans le Nord - Pas-de-Calais et environ 25 000 salaries. Il souhaite donc recueillir son avis a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Bois Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 22 mai 1989

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