Question écrite n° 13148 :
Information et protection des consommateurs

9e Législature

Question de : M. Bois Jean-Claude
- Socialiste

M Jean-Claude Bois fait part a Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge de la consommation, de l'etonnement de la Confederation syndicale des familles, en ce qui concerne l'attribution de la subvention nationale au titre de 1989. Cette confederation a pour preoccupation essentielle de se positionner comme partenaire economique et social en matiere de consommation et d'usage. Presente dans de nombreuses instances officielles, elle souhaite que soit renegociee la repartition des subventions aux associations nationales de consommateurs. Il souhaite donc connaitre la reponse qu'elle peut apporter a cette question.

Données clés

Auteur : M. Bois Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : consommation

Ministère répondant : consommation

Date :
Question publiée le 22 mai 1989

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