Finances locales
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard demande a M le ministre de l'interieur a quelle date seront mandates aux communes les remboursements de frais qu'elles ont supportes pour les elections nationales du premier semestre 1988 ? D'autre part, au moment ou, pour la plupart de ces communes, se prepare le budget supplementaire de 1988, peut-il leur indiquer le montant de ces remboursements qu'elles pourraient faire figurer dans leurs recettes de fonctionnement ?
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 8 août 1988