Revenus mobiliers
Question de :
M. Koehl �mile
- Union pour la démocratie française
M Emile Koehl demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, s'il envisage d'alleger la fiscalite des bons de caisse. Il lui rappelle que les bons de caisse sont soumis a un prelevement liberatoire de 47 p 100, soit un ecart de plus de trente points par rapport au taux qui sera applique aux organismes de placements collectifs en valeurs mobilieres de capitalisation (OPCVM). En effet, a partir du 1er octobre 1989, les detenteurs de portefeuille de Sicav de capitalisation ne seront plus taxes qu'a 16 p 100 au lieu de 26 p 100 auparavant.
Auteur : M. Koehl �mile
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 22 mai 1989