Question écrite n° 13157 :
Carte nationale d'identite

9e Législature

Question de : M. Gaudin Jean-Claude
- UDF

M Jean-Claude Gaudin attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur l'urgence de mettre en oeuvre la delivrance des cartes d'identite infalsifiables, qui doivent contribuer a la lutte contre la delinquance et l'immigration clandestine. Il lui demande donc s'il a l'intention, et dans quel delai, de delivrer ces cartes et notamment dans les Bouches-du-Rhone.

Données clés

Auteur : M. Gaudin Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identite

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 22 mai 1989

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