Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur la baisse d'activite, ressentie depuis septembre 1987, dans l'ensemble de la filiere textile. Cette baisse provient de differents facteurs : importations excessives, non-respect des quotas, detournement de nomenclatures douanieres, delocalisations Il est donc necessaire que des mesures soient prises, tenant compte des directives definies ces dernieres annees dans ce secteur d'activite ou des investissements importants ont ete realises, des actions commerciales ont ete lancees et des emplois ont ete crees. Il faut donc en priorite que les regles d'accords d'echanges internationaux et la reglementation en matiere de douanes soient strictement respectees pour limiter le dumping des produits importes. La creation d'un label « made in CEE », des modifications de charges fiscales et particulierement de la taxe professionnelle pour les entreprises atteignant un ratio de charges salariales important, des assouplissements en matiere de gestion du personnel pour tenir compte de l'activite saisonniere ou intermittente, la necessite d'une redefinition d'une politique artisanale ou industrielle de main d'oeuvre sont egalement des mesures reclamees par la profession pour maintenir l'objectif de vendre et de produire d'une facon rentable pour ameliorer l'outil de production et garantir l'essentiel des emplois. Il lui demande en consequence quelle suite il entend donner a ces preoccupations.