Question de : M. Reymann Marc
- Union pour la démocratie française

M Marc Reymann attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur le necessaire renforcement de la lutte contre les cheques voles et l'utilisation frauduleuse des cartes bancaires volees. Devant le conseil national du commerce, le Premier ministre a rappele recemment que « la Banque de France a la responsabilite de mettre en place un fichier national des declarations de vols et de pertes effectuees aupres des banques, de la police et de la gendarmerie. Il faut que cette operation aboutisse concretement, rapidement, car l'enjeu est important ». Les commercant ont en effet perdu, en 1988, 1,5 milliard de francs sur les cheques voles. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il compte prendre dans les meilleurs delais pour que la Banque de France mette en oeuvre ce fichier national et qu'une etroite concertation ait lieu sur ce probleme avec nos partenaires europeens afin d'arriver d'ici a 1992 a un veritable fichier europeen des declarations de vols et de pertes de cheques et de cartes bancaires. Il y va de l'interet des commercants mais aussi de l'ensemble de la population confrontee de plus en plus a ces frequents delits.