Question écrite n° 13172 :
Etudiants

9e Législature

Question de : M. Gambier Dominique
- Socialiste

M Dominique Gambier attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le montant des droits d'inscription dans les universites. Les universites peuvent difficilement organiser la gestion de leur fonds propres puisqu'elles n'ont ni la maitrise du niveau de ces droits ni la maitrise de leur evolution. Depuis trois ans, ces droits n'ont pas ete modifies ; dans le passe ces droits ont ete soumis a des modifications brusques, souvent mal percues, car brutales et non prevues. Pourtant l'inflation et les besoins des universites ne permettent pas d'en rester a la situation actuelle. Il souhaite que soient precises, a la fois, le montant des droits pour la rentree universitaire prochaine et l'attitude qu'entend suivre le ministere quant a leur evolution dans les annees qui viennent, afin que les universites puissent mieux organiser leurs ressources financieres.

Données clés

Auteur : M. Gambier Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement superieur

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 22 mai 1989

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