Question de : M. Dolez Marc
- Socialiste

M Marc Dolez attire l'attention de Mme le ministre des affaires europeennes sur les groupes d'etude et de mobilisation (GEM), dont la mission est de conseiller le Gouvernement sur les negociations en cours ou sur les adaptations, qui paraitraient souhaitables, de la realite juridique ou economique francaise. Ils devront egalement diffuser largement dans les milieux economiques et chez les partenaires sociaux les messages, orientations ou recommandations tires sur l'action europeenne du Gouvernement. Sept groupes ont d'ores et deja ete crees, dont un GEM Regions, preside par M Christian Pellerin. Il souhaiterait connaitre la composition exacte de ce groupe et son objet precis. Il lui demande egalement de bien vouloir lui indiquer : 1o si le champ d'investigation du groupe est definitivement limite aux regions, ou si l'on peut esperer que dans un proche avenir il s'elargisse aux departements et communes pour constituer un GEM Collectivites territoriales ; 2o si ce groupe a vocation a travailler en etroite concertation avec les associations representatives d'elus locaux et regionaux et s'il a deja eu l'occasion d'exercer concretement sa fonction de conseil aupres du Gouvernement.