Question de : M. Bachelet Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre Bachelet appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur la necessite d'instaurer, en liaison avec le ministre, des modalites de controle tres strictes, et de definir des exigences fermes, en ce qui concerne la delivrance de certificats d'authenticite attribues a de pseudo-marabouts par les autorites consulaires du Senegal. En effet, les accords de cooperation entre la France et le Senegal permettent a tout marabout ou chef religieux possedant un passeport diplomatique de beneficier automatiquement d'une carte de sejour en France, avec tous les avantages qui s'y rattachent. Or, il s'avere que de nombreux certificats de complaisance ont ete delivres au vu de temoins, ne presentant aucune garantie, aucune qualite, et sans les references exactes ni la production d'un veritable passeport diplomatique. Il lui demande donc de bien vouloir prescrire aux autorites administratives prefectorales de refuser systematiquement la delivrance de toute carte de sejour au vu de ces certificats incomplets. Par ailleurs, il lui rappelle le probleme corollaire de la mise en circulation de passeports diplomatiques voles et de livrets de famille falsifies, et le prie, en consequence, de donner toutes instructions afin de renforcer les controles, d'engager des poursuites en vue de l'expulsion de toute personne etrangere ayant utilise ce type de document falsifie, et n'ayant donc aucun droit a resider en France.