Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur certaines dispositions souhaitees par les chefs d'entreprise permettant de favoriser un developpement economique. Il s'agit en premier lieu du regime temporaire d'exoneration d'impot sur les benefices pour les entreprises nouvelles. Cette mesure, supprimee depuis le 1er janvier 1987, avait permis aux entreprises de s'assurer une tresorerie et de mettre en place un programme d'investissement lui-meme createur d'emplois a terme. En deuxieme lieu, il semble souhaitable de modifier le regime des amortissements, compte tenu du fait que, de plus en plus, les materiels ont une vie plus courte face au developpement rapide des technologies. Des investissements constants sont en effet necessaires afin d'assurer la competitivite des entreprises en vue de l'echeance de 1992. Il lui demande en consequence si ces deux propositions peuvent etre prises en consideration, afin d'aider les creations d'entreprises pouvant generer leur propre developpement, l'emploi devenant lui-meme un phenomene induit automatique.