Sapeurs-pompiers
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
Pour assurer le financement du plan de formation des sapeurs-pompiers volontaires souhaite par le ministre de l'interieur et qui necessite, outre le cout de la formation elle-meme, l'indemnisation des interesses et eventuellement celle de leur employeur, M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, s'il lui paraitrait opportun de proceder au degagement, par exemple, d'une recette fondee sur les taxes payees par les assures qui fournissent un revenu de 23,2 milliards en 1989. Un prelevement de 0,10 p 100 permettrait ainsi de financer les besoins exprimes par la Federation nationale des sapeurs-pompiers.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite civile
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 22 mai 1989