Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- RPR

M Bruno Bourg-Broc s'etonne aupres du M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, de ce que le bulletin officiel de son ministere soit utilise comme « support publicitaire » gratuit - puisqu'il s'agit d'une insertion officielle - d'une exposition Fonds documentaire produite par le SNI-PEGC et le FCPE, Bulletin officiel, no 15, du 13 avril 1989, p 960. Il lui demande s'il n'estime pas que cette publication, sur des fonds publics, constitue un detournement de la regle de neutralite qui doit etre celle du service public. Il lui demande que des instructions soient donnees pour que de tels errements, d'autant plus inacceptables qu'il s'agit du bicentenaire et que cette initiative est contraire au principe d'egalite de traitement proclame par la declaration des droits de l'homme et du citoyen, ne se renouvellent pas a l'avenir.