Question écrite n° 1319 :
Bovins

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les eleveurs bovins de troupeaux mixtes. Les interesses ne peuvent pretendre a la prime a la vache allaitante pour la partie du cheptel concerne, cette prime etant exclusivement reservee aux exploitants qui ne livrent ni lait ni produits laitiers. Depuis 1982, les livraisons de lait, a la ferme, du producteur au consommateur, sont toutefois autorisees dans le cas de production laitiere non absorbee par les veaux. Il lui demande cependant s'il n'y aurait pas lieu de reconsiderer les modalites d'attribution de la prime a la vache allaitante pour les eleveurs de troupeaux mixtes afin de tenir compte de l'application des quotas de production.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elevage

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 8 août 1988

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