Question écrite n° 13193 :
Politique agricole commune

9e Législature

Question de : M. Auberger Philippe
- Rassemblement pour la République

M Philippe Auberger attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'inquietude des producteurs cerealiers face a l'accord sur les prix et les mesures connexes de la campagne 1989-1990 auxquels sont parvenus le 22 avril 1989 les ministres de l'agriculture de la Communaute. En effet, pour les cereales, il a ete decide de raccourcir d'un mois la periode d'intervention qui sera desormais ouverte du 1er novembre au 31 mai, de reduire le montant des majorations mensuelles de 12,5 p 100 et d'augmenter le taux d'humidite maximal de 0,5 p 100. Les cerealiers, qui subissent deja les consequences de l'instauration de la quantite maximale garantie et du prelevement de coresponsabilite supplementaire, sont inquiets devant ces mesures qui s'inscrivent dans une demarche de demantelement des mecanismes d'intervention. Il lui demande de lui indiquer la position qu'il a defendue lors des negociations et les mesures qu'il entend prendre afin que ce processus soit enraye pour la prochaine campagne.

Données clés

Auteur : M. Auberger Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 22 mai 1989

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