Expertise
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que les justiciables se plaignent frequemment de la lenteur des procedures judiciaires, notamment lorsque certaines expertises judiciaires doivent etre effectuees. Dans son rapport pour 1985, le mediateur a souleve tres nettement cette difficulte. Il souhaiterait donc qu'il lui indique quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre en la matiere.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 22 mai 1989