Fonctionnement
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le fait qu'en Alsace-Lorraine, de nombreuses paroisses concernent plusieurs communes. Or il semblerait que seul le maire de la commune ou se trouve l'eglise est membre de droit du conseil de fabrique. Eu egard a ce que l'ensemble des communes concernees sont tenues de participer aux frais de realisation des travaux de refection des eglises, il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne lui semble pas qu'il serait judicieux de prevoir que tous les maires des communes faisant partie du ressort de la paroisse soient membres de droit du conseil de fabrique.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 22 mai 1989