Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson rappelle a M le ministre de l'interieur que le terme « Alsace-Lorraine » a toujours designe depuis 1870 le territoire forme par les trois departements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Sous la IIIe Republique, le nom des services relatifs a ces territoires utilisait toujours la denomination Alsace-Lorraine. Or il s'avere que depuis plusieurs annees les services du ministere de l'interieur refusent systematiquement d'utiliser cette terminologie au profit de celle « d'Alsace et de Moselle », en arguant du fait qu'il y aurait un risque de confusion. Pour ce qui est de la terminologie « d'Alsace et de Moselle », il souligne son caractere peu logique dans la mesure ou il n'est pas particulierement coherent d'associer le nom d'une region a celui d'un departement. Il vaudrait mieux dans ce cas utiliser le nom de chacun des trois departements. Pour ce qui est des risques de confusion evoques par certains chefs de service du ministere de l'interieur il rappelle a M le ministre qu'ils sont inexistants. En effet, si le terme « Alsace et Lorraine » designe bien l'ensemble forme par les deux departements alsaciens et les quatre departements lorrains, le terme « Alsace-Lorraine » ne comporte aucune ambiguite et ne peut que designer les trois departements annexes par l'Allemagne en 1870. Dans ces conditions, il souhaiterait qu'il veuille bien lui indiquer s'il ne lui serait pas possible de donner a ses services des instructions pour que la terminologie « Alsace-Lorraine » puisse continuer a etre utilisee a l'avenir comme cela etait le cas sous la IIIe Republique, sous la IVe Republique et au debut de la Ve Republique.