Politique fiscale
Question de :
Mme Michaux-Chevry Lucette
- Rassemblement pour la République
Mme Lucette Michaux-Chevry demande a M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, de lui communiquer la repartition exacte du reversement a l'ensemble des differentes collectivites territoriales des recettes fiscales resultant de l'ensemble des impots locaux. Dans ce cadre, elle lui demande de lui fournir une comparaison entre la metropole et les departements d'outre-mer.
Auteur : Mme Michaux-Chevry Lucette
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 22 mai 1989