Question écrite n° 13222 :
Houilleres : Nord-Pas-de-Calais

9e Législature

Question de : M. Dolez Marc
- Socialiste

M Marc Dolez attire l'attention de M le Premier ministre sur la mission qu'il a confiee en septembre 1988 a M Philippe Essig sur le devenir du patrimoine des Houilleres du bassin Nord - Pas-de-Calais. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il envisage de reserver au rapport de M Essig qui, a ce jour, n'a pas encore ete publie.

Données clés

Auteur : M. Dolez Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Charbon

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 22 mai 1989

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