Question écrite n° 13223 :
Afrique du Sud

9e Législature

Question de : M. Marchand Philippe
- Socialiste

M Philippe Marchand appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les graves atteintes aux droits de l'homme qui se perpetuent en Afrique du Sud. Il lui demande quelles mesures ont ete prises et quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'agir avec le plus de fermete et d'efficacite possible aupres du Gouvernement sud-africain, afin qu'il soit mis fin a l'etat d'urgence impose depuis 1985, leve trois mois puis impose de nouveau depuis le 16 juin 1986. Cette mesure entraine en effet des arrestations arbitraires, des detentions sans procedure, des mauvais traitements et des tortures dont sont victimes adultes et enfants sud-africains.

Données clés

Auteur : M. Marchand Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 22 mai 1989

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