SAFER
Question de :
M. Falco Hubert
- Union pour la démocratie française
M Hubert Falco appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les graves difficultes financieres que connaissent les societes d'amenagement foncier et d'etablissement rural liees a la diminution reguliere des subventions de fonctionnement dont elles beneficient, dans la limite des credits ouverts dans le cadre du budget du ministere de l'agriculture. Si l'enveloppe prevue pour 1989 en baisse tres sensible n'est pas revisee a la hausse, les SAFER ne seront plus en mesure d'accomplir de maniere efficace leur mission de service public. Il lui demande donc de lui preciser les raisons qui motivent cette diminution et les intentions du Gouvernement pour remedier a cette situation.
Auteur : M. Falco Hubert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Problemes fonciers agricoles
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 22 mai 1989