Question écrite n° 13230 :
Naturalisation

9e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret s'il est actuellement envisage de renforcer la reglementation de la profession de naturaliste, afin que les artisans naturalistes taxidermistes repertories aux chambres des metiers soient les seuls a travailler les depouilles du patrimoine naturel des Francais.

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 22 mai 1989

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