Question écrite n° 13232 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard appelle a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre que, lors du tout recent congres national de l'UNAC, il a brosse un tableau des differentes revendications du monde combattant en chiffrant les differentes demandes et en precisant que, dans une periode de rigueur, il convenait de faire des choix et un calendrier. Il lui demande comment il envisage d'etablir ce calendrier et sur quel delai il pense aussi qu'un certain nombre de revendications pourraient obtenir satisfaction.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 22 mai 1989

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