Taxe professionnelle
Question de :
M. Cazalet Robert
- Union pour la démocratie française
M Robert Cazalet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur les graves inconvenients presentes par les bases actuelles de la taxe professionnelle, penalisant l'emploi et les investissements tant necessaires a notre economie. Dans de nombreux secteurs d'activite, comme les transports routiers, utilisant beaucoup de main-d'oeuvre et de materiel une refonte de la taxe professionnelle prenant en compte, par exemple, la valeur ajoutee libererait la creation d'emplois et permettrait d'accroitre les investissements. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour reformer cet impot penalisant pour notre economie.
Auteur : M. Cazalet Robert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 22 mai 1989