Question de : M. Le Bris Gilbert
- SOC

M Gilbert Le Bris attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur les difficultes rencontrees par la caisse regionale du credit agricole mutuel du Finistere en matiere de realisations de prets bonifies a l'agriculture. Il l'informe que, entre le 31 decembre 1987 et le 31 decembre 1988, le montant des prets bonifies realisables a progresse de 20 p 100. Depuis le 1er janvier 1989, la situation s'est rapidemment degradee malgre une reduction de 7 p 100 du montant des entrees de dossiers sur le premier trimestre 1989 par rapport au premier trimestre de l'annee passee. Le montant des prets bonifies realisables est passe de 83,6 millions de francs a 100,9 millions de francs, generant des delais de realisation excessifs. Au rythme de realisations du premier trimestre 1989, les delais de realisations atteignent treize mois pour les CUMA, neuf mois pour les prets speciaux d'elevage et les prets pour les productions vegetales speciales, six mois et demi pour les prets speciaux de modernisation. Les annees precedentes, les contingents definitifs de prets bonifies a l'agriculture etaient connus au plus tard fin fevrier debut mars. Depuis le debut de l'annee 1989, la caisse fonctionne sur la base des contingents provisoires, inferieurs a 23 p 100 des contingents de 1988. A la mi-avril, elle n'avait pas encore connaissance des contingents definitifs. Aussi il lui demande quelles mesures peuvent etre envisagees pour remedier aux difficultes qu'une telle situation engendre pour la caisse regionale et ainsi pour lui permettre de faire face aux besoins des agriculteurs confrontes par ailleurs aux difficultes economiques.