Question de : M. Coussain Yves
- Union pour la démocratie française

M Yves Coussain attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation de l'Ecole nationale superieure des arts appliques et des metiers d'art (ENSAAMA), rue Olivier-de-Serres, a Paris, dont le statut est actuellement celui d'un lycee technique. L'ENSAAMA recrute exclusivement ses eleves au niveau du baccalaureat et dispense un enseignement qui conduit, apres un BTS ou un DMA, a un diplome de niveau bac + 4 (DSAA), diplome national qui est propre a l'ecole. De plus, le maintien de l'ENSAAMA au sein de l'enseignement secondaire ne lui permet pas de beneficier de l'autonomie qu'impose la specificite de l'enseignement qu'elle dispense, notamment au niveau pedagogique, en ce qui concerne le recrutement de ses eleves et de son corps professoral et pour son administration. Il apparait donc necessaire que l'ENSAAMA soit integree dans l'enseignement superieur et dotee d'un statut qui tienne compte de sa specificite. De nombreux parlementaires ont recemment interroge M le ministre d'Etat sur ses intentions en ce qui concerne l'ENSAAMA et les autres ecoles superieures d'arts appliques. Il leur a ete repondu que, si l'integration de l'ecole dans l'enseignement superieur posait des problemes techniques difficiles a surmonter dans l'immediat, diverses solutions visant a assurer a l'ecole une plus grande autonomie etaient a l'etude. Compte tenu, d'une part, de l'importance pour cette ecole et ses diplomes d'obtenir des equivalences avec les diplomes delivres par les ecoles d'art americaines ou europeennes, d'autre part, de leur influence sur le rayonnement culturel de la France, il lui demande si une decision les integrant a l'enseignement superieur est susceptible d'intervenir prochainement.