Allocations familiales
Question de :
M. Birraux Claude
- Union du Centre
M Claude Birraux attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur certaines ameliorations du regime des prestations familiales susceptibles de corriger des effets de seuil qui penalisent tout particulierement les familles nombreuses aux revenus modestes. En effet, lorsque le ou les aines des enfants depassent l'age limite du maintien des allocations familiales et que le nombre des enfants a charge se trouve reduit a deux, la famille connait une forte diminution de ses ressources puisque, outre la suppression des allocations familiales proprement dites au titre des enfants cessant d'etre a charge, elle cesse de beneficier du complement familial ainsi que des majorations pour enfant de plus de dix ans ou de quinze ans. Aussi, il lui demande si elle envisage de maintenir la majoration pour age pour l'aine des deux enfants restant a la charge des familles nombreuses. Une telle reforme, assortie le cas echeant d'une condition de ressources, serait particulierement appreciee par les familles nombreuses peu aisees et donnerait une plus grande coherence a la politique en faveur du troisieme enfant en incitant non seulement les familles a mettre au monde un troisieme enfant mais en leur donnant les moyens d'elever correctement tous leurs enfants a une epoque ou le temps des apprentissages ou des etudes s'allonge.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : famille
Ministère répondant : famille
Date :
Question publiée le 22 mai 1989