Question de : M. Lefort Jean-Claude
- Communiste

M Jean-Claude Lefort attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les dispositions concernant le vote par procuration des personnes retraitees. Dans une instruction relative aux modalites d'exercice du droit de vote par procuration mise a jour le 1er fevrier, il est indique que : « la notion de conges de vacances ne peut s'appliquer qu'a des personnes actives. C'est-a-dire que les retraites ne peuvent se prevaloir des dispositions generales pour obtenir une procuration ». Cette disposition est contradictoire avec l'exercice du droit a la retraite. En effet, de nombreux retraites partent en vacances en juin. Les communes et les caisses de retraite organisent la plupart de leurs voyages a cette epoque de l'annee. Les couts sont moins eleves, les prix plus accessibles aux retraites. Cette disposition heurte, a juste titre, bon nombre de retraites, et ne contribue pas a une plus grande participation des citoyens aux diverses elections, et notamment a l'election europeenne. Il lui demande en consequence les dispositions qu'il compte prendre pour lever cette restriction.