Question écrite n° 13274 :
Sante publique

9e Législature

Question de : M. Dolez Marc
- Socialiste

M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la premiere directive cadre relative au don du sang, adoptee par le conseil des ministres de la Communaute europeenne le 21 decembre 1988. Il regrette la discretion de cette directive quant au respect du au donneur, et a sa consultation prealable a toute nouvelle modification concernant l'utilisation de son sang, ainsi que l'occultation de la distribution des produits issus du sang humain. Il lui rappelle l'attachement des donneurs de sang francais au non-profit dans la commercialisation des produits derives du sang humain et lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour mettre en valeur, au niveau europeen, l'image de la transfusion sanguine francaise et defendre les droits elementaires de l'homme dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Dolez Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 22 mai 1989

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