Reglementation et securite
Question de :
M. Mas Roger
- Socialiste
M Roger Mas appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, sur les problemes que pose la circulation des quadricycles a moteur ne necessitant pas la possession d'un permis de conduire, compte tenu de leurs cylindres. Il lui expose que ces engins souvent detenus par des personnes agees, handicapees, ou isolees, repondent a un besoin reel et bien legitime de mobilite, toutefois, il lui rappelle que le nombre d'accidents ou ce type de vehicule est implique semble augmenter sensiblement. Aussi, il lui demande s'il ne lui semble pas opportun de mettre en place une procedure souple d'information sur les difficultes de la route et le code de la route, par exemple lors de l'acquisition de ces voitures.
Auteur : M. Mas Roger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Circulation routiere
Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux
Ministère répondant : transports routiers et fluviaux
Date :
Question publiée le 22 mai 1989