Allocations
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le fait que des personnes au chomage indemnisees se voient parfois proposer des emplois a temps partiel. Or alors meme que ces personnes seraient disposees a occuper ces emplois, elles ne peuvent le faire car elles souhaitent conserver le niveau de leur indemnisation et ne pas subir correlativement une diminution de leurs ressources nettes. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne serait pas judicieux de mettre en oeuvre des modalites d'ajustement, modalites permettant par exemple a une personne ayant retrouve un travail a mi-temps de cumuler le salaire correspondant a ce mi-temps et la moitie de son indemnite de chomage.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chomage : indemnisation
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 22 mai 1989