Question de : M. de Charette Herv�
- Union pour la démocratie française

M Herve de Charette appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'inquietude ressentie par les responsables de la section Cereales de la FRSEA des Pays de la Loire concernant les propositions de la commission de Bruxelles en matiere cerealiere. Malgre la mise en garde des producteurs agricoles, celle-ci tente d'accentuer encore la baisse des prix et celle du revenu des producteurs par un ensemble de mesures visant a poursuivre le demantelement de l'organisation de marche engage depuis deux ans. Ainsi, pour les cereales, l'application de la quantite maximale garantie, la reduction des majorations mensuelles tant dans leur montant que leur nombre, la reduction des periodes d'intervention et l'alignement de la coresponsabilite sur le prix d'intervention conduit en une baisse du prix du quintal de pres de 10 francs. L'application des mesures d'accompagnement proposees pour les oleo-proteagineux conduit a une situation encore plus dramatique (86 francs de baisse pour le tournesol au quintal) est intolerable pour les producteurs qui doivent dans le meme temps faire face a une augmentation de leurs charges. Aussi, la FRSEA demande une revalorisation du prix d'achat a l'intervention pour qu'il atteigne rapidement le prix d'intervention fixe. De plus, le delai de paiement a l'intervention, qui est actuellement de 110/115 jours, doit etre ramene a 30 jours. Enfin, la coresponsabilite de base doit reellement servir a contrecarrer l'interventionnisme americain ou doit etre supprimee. Il lui demande de bien vouloir lui preciser la position du Gouvernement francais face aux propositions de Bruxelles et les resultats qu'il compte obtenir.