Publicite exterieure
Question de :
Mme Boutin Christine
- Union du Centre
Mme Christine Boutin attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les camions publicitaires qui encombrent les voies de circulation et les emplacements de stationnement et les parkings. Ces vehicules, qui ne transportent rien, ne respectent pas les objectifs d'aide a la circulation et sont souvent un moyen pour se soustraire aux reglementations concernant l'affichage. Elle demande s'il existe une reglementation nationale dans ce domaine et quels sont les pouvoirs des collectivites locales pour interdire ou limiter ces pratiques.
Auteur : Mme Boutin Christine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Publicite
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 22 mai 1989